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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral relatif à la Watch-List de la FINMA

S’il est incontestable que la FINMA doit pouvoir collecter les données nécessaires à l’exercice de sa surveillance dans le but, notamment, de protéger les investisseurs, la personnalité des individus dont les données sont collectées doit impérativement être protégée conformément aux dispositions constitutionnelles et à la législation sur la protection des données.
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Gestionnaires de fortune et institutions de prévoyance professionnelle : révision des directives en vigueur

Le 23 mars 2017, la Commission de surveillance de la prévoyance professionnelle (la « CHS PP ») a révisé ses directives 01/2014 publiées sous le titre « Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle » (les « Directives »). Celles-ci sont entrées en vigueur à cette même date.
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Blockchain et surveillance des marchés financiers

T&CO était présente à la table ronde de la FINMA sur les Blockchain qui s'est tenue à guichet fermé le 10 mai 2017 à Berne.

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