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Clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de la Roumanie

Suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018, l’émission d’autorisations de séjour (permis B) en faveur des ressortissants bulgares et roumains (UE-2) qui souhaiteraient accéder au marché du travail suisse restera contingentée du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

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