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Autorisation de séjour - droit de visite

Dans son arrêt du 2 février 2018, le Tribunal fédéral clarifie les conditions auxquelles une autorisation de séjour (permis B) peut être prolongée lorsqu’un ressortissant d’Etat tiers bénéficie d’un droit de visite sur un enfant mineur disposant d’un droit durable de résider en Suisse.

Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Dès le 15 février 2018, les jeunes étrangers qui représentent la troisième génération de leur famille à être établie en Suisse deviendront éligibles à la naturalisation suisse. Ils devront toutefois établir de manière crédible la présence de leurs ascendants en Suisse et démontrer leur bonne intégration dans notre pays.

Clause de sauvegarde Bulgarie et Roumanie

L’activation par le Conseil fédéral de la clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie pour une durée d’un an dès le 1er juin 2017 devrait inciter ces travailleurs à désormais réfléchir avant de procéder au dépôt de leur demande d’autorisation de séjour (permis B).

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