Articles

, ,

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral relatif à la Watch-List de la FINMA

S’il est incontestable que la FINMA doit pouvoir collecter les données nécessaires à l’exercice de sa surveillance dans le but, notamment, de protéger les investisseurs, la personnalité des individus dont les données sont collectées doit impérativement être protégée conformément aux dispositions constitutionnelles et à la législation sur la protection des données.
,

Gestionnaires de fortune et institutions de prévoyance professionnelle : révision des directives en vigueur

Le 23 mars 2017, la Commission de surveillance de la prévoyance professionnelle (la « CHS PP ») a révisé ses directives 01/2014 publiées sous le titre « Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle » (les « Directives »). Celles-ci sont entrées en vigueur à cette même date.
,

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier

Me Lepori a, sous la direction du Pr. Luc Thévenoz, contribué à la rédaction d’un article récemment publié dans la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA).

Pages