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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral relatif à la Watch-List de la FINMA

S’il est incontestable que la FINMA doit pouvoir collecter les données nécessaires à l’exercice de sa surveillance dans le but, notamment, de protéger les investisseurs, la personnalité des individus dont les données sont collectées doit impérativement être protégée conformément aux dispositions constitutionnelles et à la législation sur la protection des données.
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Nouveautés réglementaires gérants de fortune indépendants

Les 2 et 3 juin 2016, T&CO SA, avocats organise, en partenariat avec BDO SA, un séminaire qui s'adresse aux gérants de fortune indépendants.

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