Avocat Genève

Notre étude d’avocats, basée à Genève, à Lausanne, à Austin (TX) et à New York, est spécialisée dans les domaines du droit fiscal, bancaire, commercial et de l’immigration.

Idéalement située dans le vieux Genève, notre Etude est facilement accessible par transports publics ou par voiture (parking Saint-Antoine).

T&CO avocats s’appuie sur les compétences d’avocats expérimentés bénéficiant des meilleures formations juridiques, et ce afin d’offrir un service de haute qualité à ses clients. Grâce à sa spécialisation en droit des affaires, de nombreuses entreprises et entrepreneurs ont décidé de faire confiance à T&CO avocats pour les accompagner dans leurs projets et, le cas échéant, les représenter devant les autorités et les instances judiciaires.

Grâce à sa présence aux Etats-Unis, T&CO avocats offre également à ses clients des services en droit américain. Dans ce cadre, elle conseille notamment les entreprises suisses dans leur développement de leurs activités aux Etats-Unis.

N’hésitez pas à nous contacter pour fixer un rendez-vous à votre meilleure convenance.

Articles

Autorisation de séjour - droit de visite

Dans son arrêt du 2 février 2018, le Tribunal fédéral clarifie les conditions auxquelles une autorisation de séjour (permis B) peut être prolongée lorsqu’un ressortissant d’Etat tiers bénéficie d’un droit de visite sur un enfant mineur disposant d’un droit durable de résider en Suisse.

Échange des déclarations pays par pays

Les entreprises multinationales basées en Suisse devront établir une première déclaration pays par pays à partir de l’année fiscale 2018. La Suisse échangera des déclarations à partir de 2020 avec les états partenaires qui sont au nombre de 52 états pour l’instant.
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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral relatif à la Watch-List de la FINMA

S’il est incontestable que la FINMA doit pouvoir collecter les données nécessaires à l’exercice de sa surveillance dans le but, notamment, de protéger les investisseurs, la personnalité des individus dont les données sont collectées doit impérativement être protégée conformément aux dispositions constitutionnelles et à la législation sur la protection des données.
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Gestionnaires de fortune et institutions de prévoyance professionnelle : révision des directives en vigueur

Le 23 mars 2017, la Commission de surveillance de la prévoyance professionnelle (la « CHS PP ») a révisé ses directives 01/2014 publiées sous le titre « Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle » (les « Directives »). Celles-ci sont entrées en vigueur à cette même date.
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Blockchain et surveillance des marchés financiers

T&CO était présente à la table ronde de la FINMA sur les Blockchain qui s'est tenue à guichet fermé le 10 mai 2017 à Berne.

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