News droit bancaire

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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral relatif à la Watch-List de la FINMA

S’il est incontestable que la FINMA doit pouvoir collecter les données nécessaires à l’exercice de sa surveillance dans le but, notamment, de protéger les investisseurs, la personnalité des individus dont les données sont collectées doit impérativement être protégée conformément aux dispositions constitutionnelles et à la législation sur la protection des données.
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Gestionnaires de fortune et institutions de prévoyance professionnelle : révision des directives en vigueur

Le 23 mars 2017, la Commission de surveillance de la prévoyance professionnelle (la « CHS PP ») a révisé ses directives 01/2014 publiées sous le titre « Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle » (les « Directives »). Celles-ci sont entrées en vigueur à cette même date.
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Blockchain et surveillance des marchés financiers

T&CO était présente à la table ronde de la FINMA sur les Blockchain qui s'est tenue à guichet fermé le 10 mai 2017 à Berne.
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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier

Me Lepori a, sous la direction du Pr. Luc Thévenoz, contribué à la rédaction d’un article récemment publié dans la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA).

LSFin LEFin

Comme l’a relevé à juste titre le 22 janvier 2016 M. Daniel Roth, chef du service juridique du département fédéral des finances (DFF), lors du déjeuner organisé par le GSCGI, l’entrée en vigueur des nouvelles lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) aura un impact significatif sur les activités des gérants de fortune indépendants. Après un bref rappel de la chronologie de ces projets de lois, nous vous fournirons un aperçu de leur contenu respectif ainsi que des changements qui en résulteront pour les gérants indépendants. Cet article est basé sur la présentation faite lors des séminaires organisés conjointement par notre Etude et BDO SA les 10 et 12 novembre 2015 à Lausanne et à Genève.